GEN-FF-L Archives

Archiver > GEN-FF > 2010-07 > 1279099097


From: Dominique Jacquet <>
Subject: Re: Fratrie Jacquet Marcel, Louis et René -Charente
Date: Wed, 14 Jul 2010 13:18:17 +0400
In-Reply-To: <e5f51efe-7efc-4749-9780-ca0519166f25@w31g2000yqb.googlegroups.com>


Merci pour cette information
Je vais essayer de vérifier.
Cordialement
Dominique Jacquet


Le 14/07/10 13:12, « peterboyton » <> a écrit :

>
> On 14 juil, 10:13, domdedom <> wrote:
>> Bonjour,
>> Mon père, né le 28 mars 1915 à St Amant de Bonnieure (16), décédé en
>> 84, avait 2 frères, Louis, né vers 1910-1912 et René, né vers 1920.
>> Beaucoup de "vers", car mon père était brouillé avec ses frères.
>> Je ne connais ni leur date de naissance, ni leur lieu de naissance,
>> comment faire.
>> Tous les membres ascendants de la famille sont décédés (à ma
>> connaissance).
>> Si un cousin lit cela ... Les informations seront les bienvenues.
>> Autre question : l'extrait d'acte de naissance de mon père porte la
>> mention "Par jugement en date du 10 juin 1926, le Tribunal de Ruffec a
>> décidé l'adoption, par la Nation, de Marcel Jacquet".
>> Je ne comprend pas cette mention, puisque mon grand-père paternel est
>> décédé en 1962. Mon père n'était donc pas orphelin.
>> Quelqu'un a-t-il déjà rencontré cette mention et que signifie-t-elle ?
>> Merci pour votre aide
>> Amitiés à tous les Jacquet de France, de Navarre et de la Réunion
>> Dominique Jacquet - Ste Marie de la Réunion
>
> L'adoption par la Nation était également possible lorsque le père
> était invalide de guerre.
> Par ailleurs, ce n'est pas le cas ici, mais des adoptions par la
> Nation ont été octroyés pour des décès des suites de la guerre: j'ai
> le "cas" d'un marin mort dans une opération de déminage en 1920.
> La procédure actuelle
> http://213.139.102.176/onac/enjeux_defense/solidarite/pupilles_de_la_nation/la
> _procedure_d_adoption/procedure_d_adoption
>
> Article L461
> Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 124 JORF 31
> décembre 2005
> La France adopte les orphelins :
>
> 1° Dont le père, la mère ou le soutien a été tué :
>
> Soit à l'ennemi ;
>
> Soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement
> à la guerre de 1914 ;
>
> 2° Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de
> blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la
> guerre.
>
> Une version précédente du texte n'accordait pas ce bénéfice s'il
> s'agissait du décès de la mère (sic!)
>
> Pour reconstituer votre famille, vous avez différentes sources comme
> les recensements, le règlement de la succession de votre grand père
> mais pour l'instant rien en ligne
> Vous avez surtout le jugement d'adoption de 1926 qui doit désigner
> tous les enfants mineurs et donc vos oncles...
> Cette page des AD13 vous renseignera je pense utilement sur les
> procédures.
> Vous devez pouvoir solliciter une copie du jugement en justifiant de
> votre parenté.
> <http://www.archives13.fr/archives13/CG13/cache/bypass/pid/
> 391;jsessionid=FE00864983478D7E3A4F5C5276F22EEF?
> allChapters=false&chapter=1331>
>
> Bonnes recherches
>
> Pierre BOITON
>
>
> -------------------------------
> To unsubscribe from the list, please send an email to
> with the word 'unsubscribe' without the quotes in
> the subject and the body of the message
>






This thread: