GEN-FF-L Archives

Archiver > GEN-FF > 2010-07 > 1278470924


From: "Mike RIGHT" <>
Subject: Re: ACTES NOTARIES EN LIGNE
Date: Wed, 7 Jul 2010 04:48:44 +0200
References: <4c173d0e$0$2953$ba4acef3@reader.news.orange.fr>


"Andr" a crit:
> Bonjour
> Dans une AD, j'ai photographi les actes d'un notaire. Je souhaite en
> faire profiter tout le monde et donc mettre en ligne ces actes soit sur un
> site cre par moi soit sur un site communautaire type Geneanet. Y a t'il
> des conditions observer ou des precautions prendre?
> Merci ceux qui peuvent m'aider.
---

Bonjour.
Mon avis tardif, Andr n'ayant pas "conclu" sa demande (quelle dcision ?).
Voir le "rglement intrieur" des AD concernes (site ou tlphone),
qui prvoient des modalits concernant la rutilisation,
puis aprs avoir suivi le processus prvu,
en gnral une dclaration de non utilisation but lucratif,
mettre les images sur GeneaNet pour visibilit par le plus grand nombre.
Mike RIGHT
---




This thread: