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Archiver > GEN-FF > 2008-04 > 1208851228


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Subject: Re: Vos papiers svp !
Date: Tue, 22 Apr 2008 01:00:28 -0700 (PDT)
References: <9c9c2441-bd67-47ab-9049-8d816813a07a@a22g2000hsc.googlegroups.com><480cf8e6$0$19406$426a34cc@news.free.fr><80b0d235-a4e3-4499-9fa8-ac8c97903506@m73g2000hsh.googlegroups.com><480d969e$0$903$ba4acef3@news.orange.fr>


Emma <> wrote:
>> Les copies conformes ont été supprimées par une loi il y a déjà quelque
>   temps, sauf pour des cas très particuliers : preuve de vie, lors d'une
> succession par exemple.
> Pourquoi vouloir une copie conforme pour une généalogie ?

Bonjour,

Je croyais que c'était la formule consacrée
pour obtenir l'acte avec les mentions marginales.

Bonne journée
Amicalement



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