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Archiver > GEN-FF > 2008-04 > 1208808163


From: Emma <>
Subject: Re: Vos papiers svp !
Date: Mon, 21 Apr 2008 22:02:43 +0200
References: <9c9c2441-bd67-47ab-9049-8d816813a07a@a22g2000hsc.googlegroups.com>
In-Reply-To: <9c9c2441-bd67-47ab-9049-8d816813a07a@a22g2000hsc.googlegroups.com>


a écrit :
> Bonsoir,
>
> Lorsque l'on veut commander un acte - par l'intermédiaire d'un site
> gouvernemental -
> https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do
>
> - la ville de Clichy (92) demande de joindre
> "Votre carte d'identité ou passeport scanné (jpg, gif)"
> - la ville du Havre (76)
> "Remplissez le formulaire suivant et envoyez le par courrier ..."
> et
> "Je vous joins par ailleurs "Le Petit Guide de Recherche
> Généalogique""
> - la ville de Taverny (95), qui cafouille avec la loi des cent ans ...
>
> Est-ce normal ou est-ce pour décourager les demandeurs ?
> Pourquoi tant de cas particuliers ? La règle n'est-elle pas la même
> pour chaque commune ?
>
> Nous autres, les français, nous avons l'habitude ... mais pour les
> demandes qui émanent de l'étranger !

ça patine un peu entre les obligations dues à la loi sur l'état civil
(décret) et l'utilisation d'internet.
Obligation de justifier de son identité ou de sa filiation ...

Par contre certains sites de mairies demandent une justification de
filiation quel que soit l'acte : mariage, décès car la page web est la
m^me pour tout; et vous ne pouvez valider qu'après l'avoir fait même
pour un dc.
Mais comme ils ne demandent pas de preuve, vous cochez "enfant" et ça passe.
:-)

J'ai eu fait une demande d'acte par le net, bien passée.
Quand j'ai reçu mon acte , il y avait un formulaire à tout faire où il
était marqué de joindre un timbre pour la réponse la prochaine fois que
je demanderais un acte .

Je le scanne le timbre, à votre avis ?

Just for joke

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)


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