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From: Pierre <>
Subject: Re: crash en mer
Date: Mon, 07 Apr 2008 12:42:23 +0200
References: <47f9e829$0$865$ba4acef3@news.orange.fr>


nanie a écrit :
>
> Bonjour tout le monde
> Un de mes grands oncles est décédé dans le crash d un avion en Méditerranée
> dans les années 60 .Il habitait Bordeaux ,je suis allée à la mairie chercher
> son acte de décès mais rien n'a été retranscrit .Pouvez vous me dire où peut
> être inscrit le décès dans un cas comme celui là ?
> Merci
> Marie-France DABURON

Bonjour Marie France, de Pierre en Morvand

Il faut déjà préciser le type d'avion : civil ou militaire ?
Pour al suite, il faut aussi préciser le lieu et les 'eaux" où le crash eut lieu: dommaine
maritime national et quel ressort, ou dommaine maritime étranger (pays voisins ou limites
d'eaux territoriales !) ou international !

En cas d'accident d'aviation civile, et en mer sous contrôle des autorités françaises, il
faut voir avec les préfectures maritimes du lieu du crash et les autorités de l'aviation
civile (bureau enquête accidents: BEA !) qui doivent avoir des précisions sur les
procédures pour les victimes !
Il faudrait savoir aussi si al persone est simplement portée disparue (il faudra alors un
procès et une action judiciaire ... pour constater la disparition !) ou si son corps fut
trouvé et identifié ! Donc on en revient à l'enquête d'accident et ses suites !

Pour un accident dans les eaux d'un autre pays ... voir les autorités locales de même type
!
Pour els eaux internationales, je n'ai pas d'indications mais je crois que la pavillon
(nationalité !) de l'avion, du transporteur ... définissent qui sont en charge d'une part
des responsabilités et de la procédure d'enquête ! On remonte donc encore au bureau
enquête accident de l'aviation civile (ou militaire) !

Il faudrait aussi voir les pistes "presse" et "assurances" !
Un crash fait la une des journaux .... et tout passager est automatiquement assuré par le
transporteur lorsqu'il achète un billet et monte dans l'avion (convention de Chicago je
crois ?).
Ceci doit laisser des traces et dossiers ... car une personne est automatiquement le
"bénéficiaire" de ces assurances automatiques et minimales ! Il faut alors je pense
trouver la compagnie d'assurance par le biais des groupements d'assurances vie (l'assureur
étant en général ré assuré auprès d'un groupe s'il travaille avec de tels risques: cela
fait beaucoup de passagers assurée dans un seul avion parfois donc de grosses sommes !)

Bonne chance ... ces monds étant plutot opaques et auto protégés !

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Pierre BONNARD
http://pierrebonnard.free.fr/index.htm
Un peu du MORVAN en France et d'anciennes choses ...
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